Les services des avocats d´Eurojuris en droit immobilier

par | 28. juin 1999 | Droit des biens immobiliers

L’internationalisation croissante du marché immobilier est un des traits marquants de la vie économique. C’est ainsi que le MIPIM ( Marché International des Professionnels de l’Immobilier) a réuni à Cannes près de 10.000 personnes. Force est de constater que le marché immobilier a évolué. D’un marché local il est devenu un marché international. Ce marché connaît d’importantes variations obligeant l’investisseur à s’adapter à des situations sans cesse changeantes. Or l’harmonisation du droit immobilier est moins developpé que dans d’autres domaines, comme, par exemple, la vente commerciale. L’investisseur demeure confronté à des systèmes de droit totalement différents. On appliquera à la possession, selon l’opinion majoritaire, le droit auquel la chose est soumis. C´est ainsi qu´en Allemagne la lex rei sitae domine les droits matériels. Mais l’Allemagne accorde une signification très particulière au droit matériel, qui s’exprime dans le principe de l’abstraction. Les dispositions de droit matériel sont complètement distinctes des dispositions sur les obligations contractuelles ou légales. La propriété et la possession sont à différencier absolument l’un de l’autre, pour le transfert de propriété il est toujours nécessaire de conclure un contrat (même si il n’est qu’oral). Cependant en France une telle distiction est inconnue. Au surplus, les modifications législatives quasi-quotidiennes imposent une rigueur et un formalisme sans cesse croissant et, de la part du praticien, une expertise accrue. Que ce soit lors de l’acquisition ou de la construction d’immeubles ou de leur location, le spécialiste assiste le client à toutes les étapes de son activité. Le client peut ainsi profiter ainsi de l’expérience professionnelle de juristes de toutes les parties de l’Europe.

Les prestations

Connaissance du droit national applicable
Conseil auprès de promoteurs immobiliers, de maître d’ouvrages de centre commerciaux et d’experts fonciers
Conseil auprès de propriétaires et de locataires
Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Négociation et rédaction de contrats de construction et de co-entreprises
Négociation de vente et d’achat d’immeubles
Recherche et communication de renseignements hypothécaires
Examen des titres de propriété et établissement de rapports
Rédaction de promesse de vente ou d’achat
Préparation et publication de contrats de toute nature : actes de vente et d’achat, constitution de servitudes, quittances et quittances subrogatoires, baux immobiliers,etc
Inscription d’hypothèques légales et judiciaires
Contentieux de l’expropriation
Préparation et établissement de règlement de copropriété
Préparation de contrats de “time sharing”
Médiation ou conduite de procédures contentieuses

Objectifs

Rapidité
Limitation des risques juridiques
Exclusion de frais inutiles
Amélioration du rendement locatif
Valorisation des actifs immobiliers
Compétitivité

Rémunération

La rémunération des avocats de l’Union Européenne est toujours régie par des règles locales. Une information complète peut être fournie sur le mode de rémunération du conseil choisi. Les honoraires d´avocats allemands sont règler dans le barème des honoraires d´avocat (Bundesrechtsanwaltsgebührenordnung-BRAGO).

Nous sommes à votre entière disposition. Le cas échéant veuillez prendre contact avec Maître Hök.